Quand le CSA se fâche...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière, a fixé le contenu et les modalités de diffusion des communiqués qui devront être lus sur les antennes de Canal+ et TF1 dans le cadre de la procédure engagée pour manquements à l’obligation de rigueur de l’information.

Il a ainsi terminé, après avoir recueilli les observations des chaînes conformément à la loi, l’examen des suites à donner à ces manquements.

Chaque communiqué sera lu, dans un délai de huit jours, au cours de l’émission pour laquelle le manquement a été constaté. Il précisera les faits reprochés à la chaîne.

Par ailleurs, le Conseil a constaté en 2009, sur plusieurs chaînes de radio et de télévision, une augmentation préoccupante du nombre de manquements à l’obligation de rigueur, qui lui ont été signalés par des tiers ou dont il s’est saisi de lui-même. 76 dossiers ont été traités contre 35 en 2008.

Au terme de leur examen :
- 32 lettres d’observation ou de mise en garde ont été adressées aux chaînes par le CSA ;
- 10 mises en demeure ont été prononcées ;
- 2 procédures de sanction ont été engagées.

Les principaux manquements concernaient :
- l’utilisation, sans vérification, d’images mises en ligne sur internet ;
- l’annonce erronée de plusieurs décès ;
- le manque de rigueur dans la présentation de certaines informations ;
- des atteintes au droit à l’image.

Le Conseil est conscient des difficultés auxquelles les chaînes sont confrontées dans leur travail de vérification de l’information, notamment en raison du développement d’internet. Il leur propose une réflexion concertée sur les conditions dans lesquelles elles accomplissent ce travail, afin de préserver la crédibilité de l’information dans l’intérêt du public.