Vous êtes juré



Vous êtes juré
Tout citoyen français peut être tiré au sort pour participer à un jury d'assises.
 
C'est un devoir civique et on ne peut s’y soustraire, sauf exception sous certaines conditions. L'absence d'un juré le jour de l'audience, sans motif légitime, est passible d'une amende de 3 750 €.

 
L'employeur est dans l'obligation de libérer le salarié de ses obligations professionnelles.
Une indemnité est prévue, mais sachez que Radio France maintient le salaire des journalistes.



23 Septembre 2011
Lu 806 fois





L'actu par Chaîne | Audiovisuel public | Pages Pratiques | S N J | Et aussi | Les accords | Qui sommes nous | Nous joindre | Adhérer