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Votre déclaration fiscale 2017



A comme Allocation pour frais d’emploi
L’allocation est à déduire, sur la première ligne, des seuls revenus imposables tirés de la profession soit 7650 €, pour une activité, à temps plein où partiel. 
Puis la déduction est à reporter (si elle n'y est pas déjà) sur la nouvelle ligne abattement apparue sur les formulaires.
La nouvelle ligne abattement rend facultative la justification de la déduction. Ce d’autant que les espaces renseignements tendent à se réduire voire à disparaître des formulaires. Sauf situation particulière.
Si vous le souhaitez, inscrivez au bas de la page 4 ou dans l’espace dédié des télé déclarations Le journalisme ayant constitué en 2017 mon activité, j’ai déduit 7650€ des salaires, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.

 

A comme Accident du travail
Les indemnités pour ces accidents où les maladies professionnelles sont à déclarer pour 50% de leur montant.

 

C comme Carte
L’allocation n’est pas liée à la carte professionnelle mais à l’exercice de la profession. Ainsi le précise l’instruction du 24 juin 1999 basée sur des décisions du Conseil d’Etat. Cette garantie n’empêche pas le précieux sésame de constituer un atout en cas de contrôle. Le fisc sait alterner sa réclamation et sa contestation.

 

C comme Cotisation syndicale
La réduction d’impôt sur les cotisations reste fixée à 66% de leur montantPour les non imposables, un crédit équivalent à 66% de la cotisation syndicale a été instauré depuis 2012. Le montant déductible est restitué à l’adhérent par le fisc.


D comme Déclaration de ressources à la CAF
L’allocation est à déduire des ressources déclarables à la Caisse des allocations familiales (CAF). La CAF l’a confirmé au SNJ, dans une lettre du 8 décembre 2006, s’appuyant sur l’article R 532-3 du Code de la Sécurité Sociale.


D comme Délai
Envois postaux : clôture 17 mai. Pour les télé-déclarations (obligatoires, sauf exceptions, à partir de 40 000€ de revenu) : clôture le 22 mai pour les départements de 1 à 19  et non résidents ; le 29 mai pour les départements de 20 à 49 ; le 5 juin pour les départements de 50 à 976.


M comme Maladie & Maternité
Les indemnités maladie ou maternité sont appréciées différemment. Les premières (en cas de maladie grave) ne sont pas imposables alors que les secondes (pour maternité) le sont !


P comme Proratisation
Dans six décisions (T.A Versailles 8/12/2005, T.A Paris 15/05/2009, T.A Melun 15/12/2009 et 7/06/2013, T.A Orléans 13/02/2014, T.A Rennes 3/09/2015), les juridictions ont estimé qu’aucune disposition ne prévoit que le montant (des salaires perçus) puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le journaliste n’a pas exercé son activité durant la totalité de l’année d’imposition. Nous consulter dans les situations de droits d’auteur, mode de paiement souvent abusif- maladie, chômage où de ressources hors de la  presse.


R comme Retraite
Les pensions ne sont un revenu… d’emploi. Il en est autrement pour les compléments tirés du journalisme. Nous consulter.


Prélèvement à la source
Après report d'un an, le prélèvement s'annonce au 1er janvier 2019La déclaration annuelle des revenus est maintenue. Les contribuables recevront en 2018 leur taux d’imposition sur la base des revenus déclarés pour 2017 et des déductions qui leur sont propres. Pour plus de confidentialité, un taux neutre pourra être choisi qui prêtera à correction d’imposition le cas échéant. Nous consulter dans l’extrême diversité des situations et des informations encore évolutives sur certains points de la mise en œuvre.

François Boissarie
 
 


17 Mai 2018
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