Protection des sources : le SNJ a des propositions pour la profession

Depuis des années, le SNJ, première organisation de la profession, milite pour l’harmonisation du droit français avec la jurisprudence européenne en terme de protection des sources des journalistes.

Pour cette raison, le SNJ s’était félicité de l’adoption de la loi du 4 janvier 2010, tout en étant le premier à regretter des exceptions et imprécisions qui, disait-il, « risquaient d’ouvrir la voie à des interprétations divergentes des enquêteurs du Parquet et des tribunaux ».

C’est donc avec intérêt qu’il a pris connaissance de la volonté de la garde des Sceaux de corriger ces imperfections. Mais, le SNJ, représentant un journaliste sur deux, constate et déplore avoir été exclu de tous les travaux préparatoires avec la garde des Sceaux alors qu’elle affirme avoir consulté la profession. Il s’inquiète aussi beaucoup de l’annonce, par le porte-parole du ministère, selon laquelle la loi du 4 janvier 2010 serait abrogée alors qu’il n’était question que de la compléter.

Quelles que soient ses imperfections, ce texte est en effet, dans certaines de ses dispositions, beaucoup plus protecteur pour les sources des journalistes que la plupart des législations existantes dans les autres démocraties y compris dans la loi belge.

Le SNJ, artisan principal de la protection des sources, a des propositions concrètes et innovantes dans l’optique d’un texte de loi qui ne laisse pas de place aux exceptions et à l’ambigüité, et assure la sécurité des sources elles-mêmes.