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Pour le calcul de la représentativité


Pour le calcul de la représentativité, la signature des accords et le droit d’opposition.


Pour le calcul de la représentativité











* le SNJ n’avait le droit de se présenter que dans le seul collège « cadres », mais son résultat a été calculé sur l'ensemble des collèges.

Mis à jour en mars 2011

Document sans nom

L'arrêt de la cour de cassation du 2 mars 2011, dit "Radio France", reconnait qu'à défaut de collège spécifique, si les journalistes votent tous dans un seul et même collège (ici le collège Cadres), ce collège doit être considéré comme étant le collège journalistes.

Pour le calcul de la représentativité et pour la signature des accords concernant les journalistes, il faut donc prendre en compte cette nouvelle représentativité qui s'établit comme suit :


 

SNJ

26,26 %

 

CGT

18,65 %

 

CFDT

17,28 %

 

SUD

16,43 %

 

FO

11,48 %


 
La loi du 20 août 2008, qui introduit la notion de seuil minimum de représentativité, prévoit également un seuil minimum pour pouvoir signer valablement un accord dans l’entreprise: 30% et 50% pour pouvoir dénoncer un accord.


21 Avril 2011
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