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Le Sénat et les Droits d’auteur



Les employeurs ont du danser de joie à la lecture de l’amendement déposé par trois sénateurs UMP. Déposé en urgence, cet amendement au projet de loi de « Modernisation sociale » (LME) prévoit d' "instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automatique à l'éditeur de droits exclusifs sur les contributions journalistiques pour tous les supports que l'entreprise édite" […] Des droits d'exploitation et de réexploitation des œuvres ainsi créées, pour tous supports, modes de diffusion et de consultation, opérés sous la responsabilité ou sous la marque de l'entreprise, ainsi que leur utilisation à des fins promotionnelles." Rien que ça !

Lisez ce papier du Monde

Lisez le texte du SNJ central.



Mise à jour - les 11 et 15 juillet 2008

L’amendement au projet de loi de modernisation de l'économie visant les droits d'auteurs des journalistes n'a finalement pas été défendu en séance et de ce fait a été annulé.
Les trois sénateurs UMP, Louis de Broissia, Jacques Valade et Catherine Dumas, qui avaient déposé cet amendement n'étaient pas présents dans l'hémicycle lorsque l'amendement, après l'article 34 bis de la LME a été appelé en discussion.

L'intersyndicale des journalistes craint que le projet ait en fait été conservé pour être présenté lors des Etats généraux de la presse que Nicolas Sarkozy veut organiser à l'automne.

Ces états généraux, qui aborderont les problèmes de développement économique, devraient être constitués de groupes de travail sur les thèmes de la diffusion/distribution de la presse, des droits d'auteurs des journalistes, de la sous capitalisation de la presse, du numérique, de la création de groupes multimédias, selon la ministre de la Culture Christine Albanel.

"L'amendement a été abandonné parce que nous, les journalistes, l'avons très fortement demandé", a expliqué Olivier Da Lage (SNJ), lors d'une conférence de presse. Selon lui, "le gouvernement s'y est opposé afin de le conserver pour les états généraux de la presse". "De même un certain nombre d'éditeurs ne voulait pas d'un texte voté à la hussarde qui compromette les efforts de négociation" avec les syndicats, a-t-il ajouté.



4 Juillet 2008
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