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La cour de Cassation donne deux fois raison au SNJ



La cour de Cassation donne deux fois raison au SNJ
« L’existence de collèges journalistes pour les élections professionnelles dans les entreprises de presse n’est pas soumise à l’accord unanime des organisations syndicales représentatives. »

Ce n'est pas le SNJ qui le dit mais la Chambre sociale de la Cour de Cassation qui apporte ainsi une clarification importante à la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale. La haute juridiction a en effet cassé, mercredi 2 mars, un jugement du Tribunal d'Instance de Vanves du 20 octobre 2009, concernant les élections professionnelles organisées le 12 février 2009 dans l'un des établissements de France 3. La Cour de Cassation donne gain de cause au SNJ qui avait introduit ce pourvoi.

Dans ses attendus, la Cour de Cassation rappelle que les articles de loi qui prévoient la création d’un collège électoral spécifique pour les journalistes professionnels et assimilés ne conditionnent pas la création de ce collège à la conclusion d’un accord unanime.
Le bien fondé de la position défendue depuis deux et demi par le SNJ est ainsi attesté de manière spectaculaire.

Dans un second arrêt rendu le même jour et concernant Radio France, la Cour de Cassation donne à nouveau raison au SNJ en précisant que dans les entreprises de presse, la représentativité d’un syndicat de journaliste se mesure dans un seul collège et non pas sur l’ensemble des collèges dès lors que tous les journalistes sont inscrits dans ce seul collège, même s’il comprend d’autres salariés. Le bon sens l'a emporté: on ne mesure pas la représentativité d’un syndicat de journalistes dans des collèges où il lui est interdit de présenter des candidats.

Ces deux arrêts constituent deux excellentes nouvelles pour les journalistes de Radio France, pour le SNJ et, par là même, pour la profession qui lui accorde régulièrement sa confiance lors d’élections, tant au niveau national que dans la plupart des entreprises.

Venant s’ajouter aux précisions déjà apportées sur la représentativité des organisations syndicales catégorielles, ces jurisprudences confirment que les accords d'entreprises concernant les journalistes doivent être conclus par des organisations représentatives de la profession.


4 Mars 2011
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