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L'Accord RTT

Accord pour la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi à Radio France



L'Accord RTT
III.3.2 Modalités de réduction du temps de travail des journalistes

1) Principes généraux
Conformément à l'article 111.1 du présent accord, et dans le respect des dispositions des articles 29 de la Convention Collective Nationale de travail des Journalistes et de son Avenant Audiovisuel, par lesquels les parties reconnaissent que les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail, les journalistes de Radio France bénéficient des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur la durée du travail.



2) La RTT des journalistes s'analyse en un nombre annuel de jours ouvrés de repos
Ce nombre varie en fonction de l'organisation actuelle du travail.
Les jours RTT s'ajoutent aux dispositions de la CCNTJ et de son avenant audiovisuel sur les jours de congés ou de repos collectivement accordés. Ils sont cumulables avec les 5 jours ouvrés de repos (10 demi-journées qui résultent de l'abaissement de la durée du travail de 40 à 39 heures).
Toutefois, pour les fonctions de journalistes organisés en « vacations postées », la RTT pourra se traduire, en tout ou partie, par une réduction de la durée des vacations. Cette modalité, qui, dans ce cas, se substitue aux dispositions définies aux articles 3 à 5 ci-après, ne peut être choisie qu'à la demande exclusive et écrite des salariés concernés et dans la mesure où elle est compatible avec le fonctionnement collectif de l'équipe considérée.


3) Statut des jours RTT
Les jours RTT sont des jours de repos, à distinguer du congé annuel principal et des jours de récupération forfaitaire du travail de jours fériés, attribués en contrepartie du maintien de la durée actuelle de travail sur les jours travaillés.
Ce statut est invariable quel que soit le mode d'organisation du travail.


4) Modalités de prise des jours RTT
Les conditions de prise des jours RTT sont fixées de manière à préserver le fonctionnement normal des services.

Les jours RTT sont posés à l'initiative du journaliste. En début de semestre, chaque journaliste fait connaître à son encadrement selon quelles modalités et à quel rythme il souhaite prendre ses jours de RTT. L'encadrement veillera, chaque fois que cela sera possible, à privilégier une planification régulière de la RTT.

Le salarié indique la date à laquelle il souhaite prendre ses jours RTT
  • 10 jours avant pour la prise d'un jour isolé
  • 20 jours avant pour la prise de plusieurs jours RTT
Les choix des modalités de RTT sont les suivants :
  • soit planification aussi régulière que possible intégrant les jours RTT
  • soit prise d'une demi-journée par semaine ou d'une journée par quinzaine
  • soit possibilité de cumuler tout ou partie des jours, dans le cas où le cumul correspond à la fois au souhait du salarié et aux nécessités de service.
La prise des jours fait l'objet d'un suivi régulier par l'encadrement, qui doit s'assurer que la possibilité est donnée au salarié de prendre effectivement ses jours RTT en cours d'année civile.
Un point est fait à la fin de chaque trimestre.

Les jours RTT non déposés par le journaliste au terme de l'année civile sont perdus.
En revanche, les jours déposés -par écrit- et refusés -par écrit également -, ceux-ci ne pouvant dépasser le total de 7 jours ouvrés, lui sont rendus. Le journaliste bénéficie alors de choix prioritaire sur le premier trimestre de l'année suivante.


5) Nombre de jours RTT

a) journalistes travaillant en 5/2"
  • 16 jours ouvrés de repos ("jours RTT") par an, en contrepartie du maintien de la durée
    actuelle de travail sur les jours travaillés
b) journalistes travaillant en 4/3
  • 13 jours ouvrés de repos ("jours RTT") par an, en contrepartie du maintien de la durée
    actuelle de travail sur les jours travaillés
c) journalistes travaillant selon un rythme cyclique planifié (5/5 ou 5/3/3/5 par exemple)
  • 11 jours ouvrés de repos ("jours RTT") par an, en contrepartie du maintien de la durée
    actuelle de travail sur les jours travaillés
d) journalistes travaillant en 3/4
  • 10 jours ouvrés de repos ("jours RTT") par an, en contrepartie du maintien de la durée actuelle de travail sur les jours travaillés.


III.3.8 Accolement des jours RTT et des congés payés

Des jours cumulés peuvent être accolés à une période de congés payés deux fois par an.



Additif à l'Accord 35 heures : L'Accord jours de "modernisation"

Il prévoit que, par année civile, 4 jours ouvrés de congé, dits "jours de modernisation" sont accordés aux journalistes.
La prise de ces jours est cumulable avec les jours de congés payés.

Le "fameux" jour de Pentecôte est retiré des 5 jours de 39 heures qui deviennent donc 4.


13 Avril 2006
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