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Impôts : l'heure de la déclaration est arrivée

7.650 euros à déduire des revenus du journalisme



A comme Allocation de frais d’emploi. Elle a été obtenue, en 1998, en relais de l'ex abattement de 30%. L’allocation est à déduire des revenus imposables tirés de la profession soit 7.650 euros pour une activité, à temps plein ou partiel. 

Jusqu'à maintenant, vous deviez inscrire un petit texte pour expliquer aux Impôts que vous êtes journaliste. En 2017, ils ont compris et ont prévu une case ad hoc.

Sur le formulaire papier et sur les télé-déclarations :
   
  • Corrigez la case pré-remplie "Revenus d'activité connus" en soustrayant 7.650 euros à la somme inscrite.
 
  • Inscrivez "7.650" dans la case "Abattement forfaitaire", juste sous "Revenus d'activité", comme sur ces images d'une déclaration papier et d'une télé-déclaration.
 
Pour en savoir plus



Pour en savoir plus


A comme Accident du travail. Les indemnités pour ces accidents où les maladies professionnelles sont à déclarer pour 50% de leur montant.

C comme Cotisation syndicale. La réduction d’impôt sur les cotisations reste fixée à 66% de leur montant. 
 
D comme Déclaration de ressources à la CAFL’allocation est à déduire des ressources déclarables à la Caisse des allocations familiales (CAF). La CAF l’a confirmé au SNJ, dans une lettre du 8 décembre 2006, s’appuyant sur l’article R 532-3 du Code de la Sécurité Sociale.

D comme Délai. Envois postaux, clôture 17 mai.
Pour les télés-déclarations clôture, pour les départements :
  • de 1 à 19  et non-résidents le 23 mai ;
  • de 20 à 49 : 30 mai ;
  • de 50 à 976 : 6 juin.
 
Frais réintégrés.
 
 l’employeur doit indiquer la quote-part des frais à déclarer. Les ajouter aux revenus avant de déduire l’allocation fiscale.

M comme Maladie & Maternité. Les indemnités maladie ou maternité sont appréciées différemment. Les premières (en cas de maladie grave) ne sont pas imposables alors que les secondes (pour maternité) le sont !

P comme Proratisation. Dans six décisions (T.A Versailles 8/12/2005, T.A Paris 15/05/2009, T.A Melun 15/12/2009 et 7/06/2013, T.A Orléans 13/02/2014, T.A Rennes 3/09/2015), les juridictions ont estimé qu’aucune disposition ne prévoit que le montant (des salaires perçus) puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le journaliste n’a pas exercé son activité durant la totalité de l’année d’imposition. Nous consulter dans les situations de droits d’auteur, mode de paiement souvent abusif- maladie, chômage ou de ressources hors de la  presse.

R comme Retraite. Les pensions ne sont pas un revenu… d’emploi. Il en est autrement pour les compléments tirés du journalisme. 
Un exemple : 
Vous êtes parti à la retraite le 31 mars 2017.
Les 3 mois de  salaires perçus + les congés + le 13e mois  + l'indemnité de départ sont vos seuls revenus d'activité professionnelle 
Ce total est à corriger sur la première ligne en soustrayant 7 650
La pension perçue est à porter sur la ligne des... pensions.

 
François Boissarie


19 Avril 2017
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