Harcèlement, mauvais management, risque grave, travail de nuit imposé… La justice donne raison aux élus du CSE Est



Radio France a été déboutée et condamnée à mettre en place l’expertise sur les "risques graves et imminents", demandée par les élus du CSE Est. Les motivations du tribunal de Strasbourg, détaillées sur neuf pages, sont intéressantes à plus d’un titre. 
 

Que dit le juge ? 


La décision rendue établit la longue liste de faits "susceptibles d’être qualifiés de harcèlement" et cite un témoignage portant sur "des faits de harcèlement sexuel". 
 
Pour le juge, le CSE démontre bien "l’existence de faits de désorganisation, de management inapproprié, de surcharge de travail et de harcèlement, suffisamment significatifs et de nature à provoquer la dégradation des conditions de travail des salariés du réseau France Bleu Est et à porter atteinte à leur santé et à leur sécurité. Ces faits caractérisent l’existence d’un risque grave… ". 
 
La justice constate "l’ajout de tâches relatives aux activités multimédia sans moyens supplémentaires", les "changements très fréquents d’attribution", des "difficultés de formation (de nature à) impacter les conditions de travail des salariés et à générer du stress", le "mauvais management du réseau France Bleu" et le dernier changement de grille qui a conduit à "deux fois plus de journalistes en poste le matin, (en) travail de nuit imposé". 
 

Quand la justice constate la désorganisation du réseau

 
Le juge souligne également que "l’existence d’un plan général de réduction d’effectifs par Radio France est suffisamment établi par le CSE Est et permet de comprendre les inquiétudes des salariés et la nécessité d’adapter l’organisation de l’entreprise à cette baisse importante d’effectif". 
 
Enfin la direction appréciera tout particulièrement ce constat de la justice qui évoque la "désorganisation" et la "gestion erratique du réseau France Bleu", dénoncées par la lettre des cadres et liées aux changements fréquents de direction (en moyenne tous les deux ans).
 
Conclusion : la justice ordonne à Radio France de lancer l'expertise pour "risque grave" demandée par les élus, avec, en prime, 7 200 euros à payer au CSE Est. Un éventuel appel de cette décision n'est pas suspensif.
 
Radio France perd donc sa procédure qui aura duré cinq mois, pour laquelle elle a envoyé les huissiers au domicile des élus, avant de citer des entretiens disciplinaire et annuel pour tenter de gagner.


17 Janvier 2020
Lu 2667 fois




Radio France | France Inter | France Info | Culture & Musique | France Bleu | Le Mouv