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Droits d'Auteur

Un accord acceptable



Droits d'Auteur
Le SNJ a signé ce jour l'accord sur les droits d'auteur, après avoir obtenu des amendements essentiels au texte initialement proposé par la direction.

Les quatre axes définis par le SNJ figurent dans cet accord :

  • Clause de révision : l'accord sera renégocié tous les deux ans pour tenir compte de l'évolution technique.
  • Maintien du service public : la direction s'engage à ce que les antennes multimédia actuelles et futures, mises en place par Radio France, soient conformes au cahier des charges du service public.
  • Droit individuel et "traçabilité" : les reportages appartenant strictement à leur auteur, toute réutilisation, et à plus forte raison tout redécoupage, sera mis en œuvre avec leur accord. Dans ce but, la direction présentera avant le 30 juin un système de "traçabilité" des reportages.
  • Rémunération collective : un minimum de 100 € par an sera versé à chaque journaliste (titulaire, CDD, pigiste, au prorata), et 500 € (également au prorata) seront attribués au titre de la rétroactivité. Dans les toutes prochaines semaines, vous recevrez donc ces 500 € de droits d'auteur. Cette somme ne concerne évidemment pas le travail spécifique effectué par certains pour enrichir le contenu des sites.
    Le chapitre "Rémunération" de l'accord réserve d'autre part aux journalistes la possibilité de confier à la SCAM* la gestion de leurs droits d'auteur : une réunion avec la SCAM aura lieu avant le 30 juin 2006.

Cet accord, entièrement révisable, n’est pas parfait. Mais, grâce à la pression exercée par le SNJ, il est acceptable car il apporte des garanties au niveau de la préservation du droit moral de chaque journaliste sur son travail.

Fort de cette signature, et des engagements formels de la direction, le SNJ continuera de mobiliser toutes ses forces sur le dossier qui reste sa priorité : la défense des précaires. La direction, qui est souvent apparue empressée sur la question des droits d’auteur, se doit de montrer désormais le même empressement à régler le dossier des précaires.

*Société Civile des Auteurs Multimédia


9 Mars 2006
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