CSA Bilan 2005 de Radio France

Structures des antennes et diffusion

L'année 2005 a essentiellement été marquée par trois événements :

- la poursuite de la mise en œuvre des implantations locales sur le réseau France Bleu, avec notamment l'ouverture en janvier d'une micro-locale à la Roche-sur-Yon, en décrochage (1) de France Bleu Loire Océan, et la création, par redéploiement, de cinq bureaux locaux de journalistes-reporters, respectivement au Havre, à Mende, à Aubenas, à Bourges et à Vannes ;
- la mise en place de la future radio francilienne France Bleu Île-de-France, à partir de la fusion de la City radio de Paris et de France Bleu Melun (diffusion à partir du 2 janvier 2006) ;
- le remplacement du programme Hector diffusé sur le satellite et repris la nuit sur France Musique par un nouveau programme de flux musical, baptisé Vivace (diffusion à partir du 18 janvier 2006).

Dans un contexte marqué par l'élaboration du plan FM 2006 du CSA et de l'attente des autorisations liées au transfert de certaines prestations à un nouveau fournisseur, Radio France n'a procédé à aucune évolution significative dans la diffusion de ses programmes.

Aucune nouvelle fréquence n'a été attribuée au cours de l'année 2005 par le CSA à Radio France. Aucune mise en service n'a été opérée. Il n'y a pas eu non plus de modification technique (transfert de fréquence, changement de programme), ni de restitution de fréquence par la société.

(1) Le décrochage consiste en la diffusion quotidienne d'une tranche matinale locale, Vendée 1ère, entre 6 h 30 et 8 h 30.


Les programmes

De source Radio France, en termes de volume de diffusion par type de programme, la part de l'information dans les programmes nationaux de la société a représenté 24 % en 2005 contre 22,7 % en 2004.

Dans un contexte de baisse générale de l'écoute radio, l'ensemble du groupe Radio France a enregistré en 2005 une audience cumulée moyenne de 26,5 % contre 27 % en 2004 et 28,4 % en 2003.
Cette situation s'explique pour l'essentiel par l'effritement de l'audience de France Inter (soit 9,9 % contre 10,3 % en 2004 et 11 % en 2003).



Respect des obligations

En 2005, Radio France s'est conformée en grande partie aux dispositions et aux obligations inscrites dans son cahier des missions et des charges. Cependant, certains manquements ont été relevés par le Conseil.

Ainsi, Radio France a diffusé à trois reprises au cours de l'année, sur le Mouv' et sur France Inter, des séquences à caractère sexuel susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans, ce qui constitue un manquement aux dispositions de l'article 5 relatives au respect de la personne humaine et de sa dignité et la recommandation du Conseil du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence.

L’analyse des temps d’intervention des personnalités politiques et des organisations syndicales et professionnelles permet d’apprécier, sous un aspect quantitatif, le respect du principe de pluralisme.
On trouvera ci-après les temps d’intervention relevés pour l’année 2005 sur France Inter, antenne de référence par l’important volume d’émissions d’information qui y sont diffusées.

Temps d’intervention des personnalités politiques sur France Inter, hors période référendum (du 1er janvier au 3 avril et du 30 mai au 31 décembre 2005) :

• Gouvernement 17 h 38 min 32 s (soit 33,3%)

• Majorité 13 h 1 min 21 s (soit 24,6%)

• Opposition 22 h 18 min 12 s (soit 42,1%)

Radio France n'a pas appliqué comme elle aurait dû le faire la recommandation du 22 mars 2005 du Conseil qui fixait un principe général d'équité dans la répartition des temps de parole politiques liés à la campagne référendaire sur le projet de traité constitutionnel européen. En effet, au vu des relevés des temps de parole diffusés entre le 4 avril et le 29 mai 2005 dans les journaux et émissions de France Inter, France Info et France Culture, le Conseil a observé une sous-représentation de certaines formations dont le Front national, et a appelé l'attention de la société sur la nécessité d'une application plus stricte de ses recommandations lors de prochaines échéances électorales.

Dans le cadre de ses obligations de programme, Radio France n'a pas honoré les dispositions de l'article 30 qui lui prescrivent notamment d'accorder une place majoritaire à la chanson d'expression française dans ses programmes de variétés pris dans leur ensemble. En effet, au vu des données chiffrées fournies par Radio France en 2005 et des programmes pris en considération (France Inter, France Bleu et le Mouv'), cette part n'a atteint qu'une moyenne de 48 %.

En vue d'un examen contradictoire de ces différents éléments, le Conseil a auditionné, le mardi 28 novembre 2006, Jean-Paul Cluzel, président-directeur général de la société, accompagné de ses proches collaborateurs. Deux aspects de la programmation ont en outre été abordés au cours de cette audition : l'exposition de la chanson d'expression française dans la programmation musicale du Mouv', ainsi que les mesures prises par la société afin d'assurer un suivi des prochaines échéances électorales en conformité avec les recommandations du Conseil.

Le président de Radio France a également évoqué, au cours de cette audition, le développement des antennes dans le cadre d'un lancement de la radio numérique sur un réseau terrestre dédié à la radio en bande III et L, sur une norme plus performante que le DAB. Dans cette perspective, Jean-Paul Cluzel a souligné que pourrait être assurée une meilleure couverture nationale de certaines antennes de la société, avec en particulier le développement de France Info sur les axes autoroutiers, l'extension de diffusion du Mouv' dans les villes universitaires et celle de FIP dans les grandes agglomérations. Pour ce qui concerne France Bleu, ne seraient pas créées plus de deux nouvelles stations locales d'ici à 2009, en raison notamment du maintien des effectifs à leur niveau actuel prévu dans le contrat d'objectifs et de moyens portant sur la période 2006-2009. Concernant ce dernier contrat, le président de Radio France a par ailleurs précisé que les travaux de réhabilitation de la maison de la Radio seront financés à 70 % par une augmentation du produit de la redevance.


La société contribue à la promotion et à l’illustration de la langue française dans le respect de recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Elle veille à la qualité du langage employé dans ses programmes. Elle veille à ce que les stations locales contribuent à l’expression des langues régionales.
Enfin, en application du 2e alinéa, les langues et parlers régionaux ont été présents sur certaines des antennes locales du réseau France Bleu, avec un volume horaire et un mode d’expression variables selon les stations
On rappellera que France Bleu Elsass diffuse sur les ondes moyennes un programme intégralement en alsacien. France Bleu Radio Corse Frequenza Mora et, dans une moindre mesure, Radio France Roussillon proposent des programmes bilingues (respectivement en corse et en occitan). Pour leur part, France Bleu Pays Basque, France Bleu Armorique et France Bleu Breiz Izel, diffusent un programme composé de plages en français et de plages en langue régionale (respectivement en basque et en breton).
D’autres stations comme France Bleu Nord, France Bleu Picardie, France Bleu Cotentin, France Bleu Béarn, France Bleu Provence ou encore France Bleu Vaucluse intègrent à leur programme des émissions, rubriques et chroniques consacrées aux parlers régionaux (1). De source Radio France, le nombre d’heures total des programmes en langue régionale diffusés sur le réseau France Bleu s’est élevé à 6273 heures 48 en 2005.

1 - Sur FB Vaucluse : Les Escapades, magazine bilingue de la culture provençale (le dimanche de 9h à 10h et rediffusion à 14h) et la chronique Les mots de chez nous (tous les jours à 6h50 et 14h10) ; sur FB Provence : chronique Dites-le en marseillais ; sur FB Azur : chronique En niçois on dit comment ? ; sur FB Nord : Dites-le en ch’ti (le samedi à 12h35) ; sur FB Picardie : Ce que Picard dit ; sur FB Cotentin : Parlez-vous normand ? (le samedi à 11h25 et le dimanche à 12h25)…


En cas de cessation concertée du travail, la société assure la continuité du service dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
L’ensemble des programmes de Radio France, et plus particulièrement ceux de France Inter, France Culture et France Bleu, a été fortement perturbé du 4 au 22 avril 2005 (soit 18 jours) en raison d’un mouvement de grève d’une partie des personnels techniques et administratifs de la société, mouvement lié à des revendications salariales.
Durant cette période, un grand nombre de chroniques et de journaux programmés sur les différentes stations de la société ont été, soit écourtés, soit supprimés (1).
D’une manière plus générale, les programmes non assurés ont été remplacés par un fil musical (celui de Fip sur France Inter, France Culture, France Musique et France Info ; celui d’Hector sur FIP et celui de France Bleu sur le réseau France Bleu et sur la City Radio de Paris).
Compte tenu de la législation en vigueur, la société déclare avoir pris toutes les dispositions possibles afin que soit assurée une diffusion continue de programme. La société rappelle toutefois les difficultés auxquelles les sociétés audiovisuelles publiques sont confrontées dans la mesure où les dispositions de la loi de 1982 (2) sur la communication audiovisuelle ne sont plus applicables et que les modalités d’application, telles que prévues par l’article 57 de la loi du 30 septembre 1986, n’ont pas fait l’objet du décret initialement annoncé (3).

1 À titre indicatif, France Inter a notamment assuré durant la première semaine de grève les journaux et bulletins d’information de la matinée, de la mi-journée et du soir (6h, 12h, 13h, 18h, 19h et 22h) ainsi que la tranche matinale 7h-9h de Stéphane Paoli. Le Téléphone sonne, en revanche, n’a pu être assuré. Au cours de la deuxième semaine de grève, la situation s’est quelque peu modifiée. la station a assuré les 11 et 12/04 la tranche matinale 7h-9h et les journaux de 6h, 12h et 22h. Le 13/04, ont été diffusés la tranche matinale 7h-9h et seulement les journaux de 6h et 22h. Les 14 et 15/04, n’ont pu être diffusés les journaux de 12h, 13h et 19h. Le 17/04, la tranche 7h-9h n’a pas été assurée. Les 16 et 18/04, a été assuré l’ensemble des bulletins et journaux du matin, de la mi-journée et du soir, mais pas Le Téléphone sonne. Les 19 et 20/04, la station a assuré les journaux de 7h, 13h et 19h, mais n’a pas assuré la partie magazine du 13h-14h. Le 21/04, ont été diffusés les journaux de 7h et 19h; ceux de 12h et 13h n’ont pu être assurés et l’émission Le Téléphone sonne a été supprimée. Le 22/04, en revanche, ont été assurés les journaux de 7h, 9h, 13h et 19h.
2 - Le décret du 29 décembre 1982 pris en application de l’article 74 de la loi du 29 juillet 1982 prévoyait l’organisation d’un service minimum quotidien d’information, consistant en la diffusion de 3 journaux, l’un le matin, l’autre à la mi-journée, le troisième dans la soirée.
3 - L’article 57-II de la loi du 30 septembre 1986 stipule qu’en cas de grève, la société est tenue d’assurer la continuité du service dans les conditions précisées dans un décret, mais ce décret n’a pas été pris.


Obligations relatives à la publicité

La société est autorisée à programmer et à faire diffuser des messages de publicité collective et d'intérêt général. L'objet, le contenu et les modalités de programmation de ces messages sont soumis au contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La société a diffusé des messages de publicité collective et d’intérêt général – seule admise aux termes de l’actuel cahier des missions et des charges – sur France inter, France info, France bleu (réseau et antennes locales) et, à un degré moindre sur le Mouv’.

En matière de publicité, la société s’est conformée à l’ensemble des dispositions de son cahier des charges. Il convient de noter que la durée moyenne quotidienne des messages diffusés en 2005 sur les antennes de la société apparaît toujours en deçà du seuil autorisé qui, aux termes de l’article 44, est fixé pour les programmes nationaux à 30 minutes par jour en moyenne sur l’année.
Cette durée moyenne sur l’année s’est en effet établie autour de 10 minutes quotidiennes sur France Inter et sur France Info et autour de 4 minutes quotidiennes sur le réseau France Bleu (cf. tableau ci-après).

Obligations relatives au parrainage

La société est autorisée à faire parrainer celles de ses émissions qui correspondent à la mission éducative, culturelle et sociale qui lui est assignée par la loi, dans le respect des conditions déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
On rappellera que les parrainages sont mis en œuvre dans le cadre de la décision de la CNCL du 4 février 1988, sous le contrôle du comité d’agrément de la publicité interne à Radio France, Radio France Publicité.
En 2005, la société a recouru à cette forme de communication publicitaire sur France Info, France Inter, les antennes locales de France Bleu, et, à un degré moindre, sur France Bleu-réseau. Par rapport à 2004 et aux années antérieures, le volume et le nombre de citations de parrains ont continué de progresser sur France Inter et sur France Bleu (réseau et antennes locales).
En revanche, concernant France Info, si le nombre et la durée des citations de parrainage ont très légèrement augmenté entre 2004 et 2005 (cf. tableau ci contre), ces données quantitatives apparaissent très en deçà de celles qui avaient été communiquées pour la station sur les années 2002 et 2003 (rappel : 41500 à 42000 citations pour une durée comprise entre 56 heures et 58 heures).