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L’accord est entré en vigueur le 1er mars 2012.
définition de l’Astreinte
L’astreinte est définie par l’article L.3121-5 du Code du travail.
à savoir
Qu’on appelle ça « permanence », « alerte » ou autre, il s’agit toujours d’une astreinte. Elle doit être portée au tableau de service et rémunérée.
Dans les locales où le rédacteur en chef fait le choix d’être celui qui est réveillé, il faudra qu’il assume également le reportage éventuel qui peut découler et arrête d’appeler un journaliste. Sinon, ça s'appelle une astreinte et ça doit être payé au journaliste.
Les rédacteurs en chef ne sont pas concernés par l’accord. La prime d’encadrement qu’ils touchent couvre ce genre de sujétion.
moyens de transport
Pour se rendre sur un lieu de reportage, la voiture de la radio est évidemment à privilégier. Lorsqu’il n’y en a pas de disponible ou si le journaliste préfère, il peut utiliser son véhicule personnel s’il possède l’assurance nécessaire. Les frais de déplacement sont alors pris en charge par Radio France sur la base du barème des indemnités kilométriques pour nécessités de service.
intervention
Elle est récupérée temps pour temps jusqu’à 3 heures.
Puis, une demi-journée au-delà de 3 heures.
Une journée au-delà de 6 heures.
La durée d’intervention comprend les temps de déplacement.
en région
Pour éviter que le téléphone sonne sans nécessité, le journaliste d’astreinte sera doté d’un téléphone « spécifique astreinte » dont le numéro n’aura été communiqué qu’à un nombre limité d’interlocuteurs (préfecture, commissariat, gendarmerie, procureur, pompiers, et/ou autres à préciser localement).
définition de l’Astreinte
L’astreinte est définie par l’article L.3121-5 du Code du travail.
La période d’astreinte n’est pas considérée comme un temps de travail effectif. Elle est assimilable à un temps de repos.
L’astreinte est une période, en dehors de l’horaire normal de travail, pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité et d’être prêt à intervenir, notamment sur appel de l’entreprise.
La durée de l’intervention, qui comprend les temps de déplacement, est du temps de travail effectif.
L’astreinte de nuit commence au moment où se termine la journée de travail et s’arrête le lendemain, lorsque la journée normale de travail reprend.
L’astreinte du week-end commence au moment où se termine la journée de travail du vendredi et s’arrête le lundi matin à la reprise du boulot.
Les astreintes doivent être affichées au tableau de service et annoncées aux journalistes 15 jours avant.
Le tableau est modifiable en cas d’événement exceptionnel ou si la personne prévue pour l’astreinte est par exemple malade. Si c’est à vous qu’on a pensé pour remplacer l’absent, on doit recueillir votre assentiment avant de vous inscrire au tableau de service.
Vous ne pouvez pas être d’astreinte la nuit qui précède un jour de RH, de RTT ou vos congés.
On ne peut pas plus vous planifier la nuit ou le week-end qui précèdent votre retour de congés, de RTT ou de récup.
Un journaliste ne peut pas effectuer plus de 60 nuits par an d’astreinte ou 15 week-ends.
Les astreintes doivent être également réparties dans une rédaction ou un service, mais le planificateur doit également veilleur aux situations particulières des parents qui élèvent seuls leurs enfants.
Le nombre d’astreintes effectuées et le montant de la compensation figurent sur le bulletin de salaire du mois suivant.
L’astreinte est une période, en dehors de l’horaire normal de travail, pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité et d’être prêt à intervenir, notamment sur appel de l’entreprise.
La durée de l’intervention, qui comprend les temps de déplacement, est du temps de travail effectif.
L’astreinte de nuit commence au moment où se termine la journée de travail et s’arrête le lendemain, lorsque la journée normale de travail reprend.
L’astreinte du week-end commence au moment où se termine la journée de travail du vendredi et s’arrête le lundi matin à la reprise du boulot.
Les astreintes doivent être affichées au tableau de service et annoncées aux journalistes 15 jours avant.
Le tableau est modifiable en cas d’événement exceptionnel ou si la personne prévue pour l’astreinte est par exemple malade. Si c’est à vous qu’on a pensé pour remplacer l’absent, on doit recueillir votre assentiment avant de vous inscrire au tableau de service.
Vous ne pouvez pas être d’astreinte la nuit qui précède un jour de RH, de RTT ou vos congés.
On ne peut pas plus vous planifier la nuit ou le week-end qui précèdent votre retour de congés, de RTT ou de récup.
Un journaliste ne peut pas effectuer plus de 60 nuits par an d’astreinte ou 15 week-ends.
Les astreintes doivent être également réparties dans une rédaction ou un service, mais le planificateur doit également veilleur aux situations particulières des parents qui élèvent seuls leurs enfants.
Le nombre d’astreintes effectuées et le montant de la compensation figurent sur le bulletin de salaire du mois suivant.
à savoir
Qu’on appelle ça « permanence », « alerte » ou autre, il s’agit toujours d’une astreinte. Elle doit être portée au tableau de service et rémunérée.
Dans les locales où le rédacteur en chef fait le choix d’être celui qui est réveillé, il faudra qu’il assume également le reportage éventuel qui peut découler et arrête d’appeler un journaliste. Sinon, ça s'appelle une astreinte et ça doit être payé au journaliste.
Les rédacteurs en chef ne sont pas concernés par l’accord. La prime d’encadrement qu’ils touchent couvre ce genre de sujétion.
moyens de transport
Pour se rendre sur un lieu de reportage, la voiture de la radio est évidemment à privilégier. Lorsqu’il n’y en a pas de disponible ou si le journaliste préfère, il peut utiliser son véhicule personnel s’il possède l’assurance nécessaire. Les frais de déplacement sont alors pris en charge par Radio France sur la base du barème des indemnités kilométriques pour nécessités de service.
intervention
Elle est récupérée temps pour temps jusqu’à 3 heures.
Puis, une demi-journée au-delà de 3 heures.
Une journée au-delà de 6 heures.
La durée d’intervention comprend les temps de déplacement.
en région
Pour éviter que le téléphone sonne sans nécessité, le journaliste d’astreinte sera doté d’un téléphone « spécifique astreinte » dont le numéro n’aura été communiqué qu’à un nombre limité d’interlocuteurs (préfecture, commissariat, gendarmerie, procureur, pompiers, et/ou autres à préciser localement).
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