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Vous déménagez - vous êtes mutes - vous êtes en mobilité



VOUS DÉMÉNAGEZ


Vous déménagez - vous êtes mutes - vous êtes en mobilité



Vous avez droit à deux jours de congé (article IX.2.4 du Nouvel Accord Collectif)

 

VOUS ÊTES MUTE DANS UNE AUTRE VILLE



Déménagement

Radio France prend en charge votre déménagement et celui de votre famille. Vous devez faire faire trois devis par différents déménageurs et les transmettre à Bourhan Bourhan-Mohamed à la DRH. Attention, ces devis doivent absolument mentionner Radio France comme client en précisant votre nom et votre adresse.
En général, c'est le devis le moins cher qui est sélectionné par la Maison, sans dépasser 5000 euros (sauf Corse et étranger).
C'est Radio France qui s'occupe directement de signer un contrat avec le déménageur et de régler la facture. N'oubliez pas de signaler tout dysfonctionnement au cours du déménagement.


Frais de logement

Radio France prend en charge
- Les frais d’agence sur facture pour la location ou une participation aux frais de notaires pour l’acquisition ; dans ce dernier cas, la participation est limitée à 1200 Euros.
- Les indemnités de remboursement anticipé de prêt immobilier
- Les loyers et charges locatives sur quittance jusqu’à la fin de l’année scolaire au plus tard en cas de double charge de logement

Cette prise en charge sera assurée par les aides existantes du type Mobilipass dont le montant attribué en subvention couvre actuellement ces dépenses ainsi que certaines autres.
Si le montant de ces aides attribuées par des organismes extérieures venait à être réduit, Radio France prendrait alors en charge directement les frais mentionnés ci-dessus.


Prime de mobilité géographique

En cas de mobilité géographique, la différence de loyer éventuelle (à surface au plus égale) est compensée, sur présentation des photocopies des baux ou des quittances de loyers, par une prime de mobilité géographique, versée en une fois, et compensant cette différence sur une durée d’un an.
- pour un célibataire ou un couple, le plafond est fixé à 3.000 €
- pour un parent seul ou un couple avec enfants, le plafond est fixé à 4.800 €


Indemnité d’installation

Une indemnité d’installation est versée en fonction de la situation familiale.

- Célibataire 1 361,10 €
- marié/pacsé 1 361,10 €
- par enfant à charge 113,40 €


Hébergement pendant la recherche de logement

Radio France prend en charge sur justificatifs le remboursement de 20 nuitées d’hôtel au maximum pendant un mois ou le remboursement d’un loyer sur présentation de la quittance dans la limite de l’équivalent de 20 nuitées d’hôtel.


Entre les deux logements

Radio France prend en charge le remboursement sur justificatif de deux aller retour par mois pendant six mois ou jusqu’à la fin de l’année scolaire au plus tard, en train en seconde classe ou en avion en classe économique, ou prend en charge des frais d’utilisation de véhicule personnel dans les mêmes délais, au tarif appliqué pour « convenance personnelle ».
 

 

VOUS ÊTES EN MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE



Durant plus d’un mois


Transport

Radio France prend en charge le remboursement sur justificatifs de deux aller/retour par mois pendant la durée du remplacement, en train en seconde classe ou en avion en classe économique, ou prend en charge des frais d’utilisation de véhicule personnel dans les mêmes délais, au tarif appliqué pour « convenance personnelle ».


Hébergement pendant la recherche de logement

Radio France prend en charge le remboursement de 20 nuitées d’hôtel au maximum pendant un mois ou le remboursement d’un loyer sur présentation de la quittance dans la limite de l’équivalent de 20 nuitées d’hôtel.


Hébergement

Radio France prend en charge, sur justificatif, le remboursement d’un loyer, sur présentation de la quittance, pendant la durée du remplacement, dans la limite d’un montant mensuel maximum de 500 Euros, ou 750 Euros charges comprises pour Paris, Aix, Nice.


Durant moins d’un mois

Radio France prend en charge le remboursement des frais de missions sur justificatifs, selon les règles habituelles.


9 Mars 2011
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