Pour votre déclaration fiscale pour année 2014

Inscrivez au bas de la page 2 du formulaire ou dans l’espace dédié sur les télé déclarations Le journalisme ayant constitué en 2014 mon activité, j’ai déduit 7650 euros des salaires imposables, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.


A comme Accident du travail 
Les indemnités pour ces accidents où les maladies professionnelles sont à déclarer pour 50% de leur montant.

A comme Allocation de frais d’emploi 
Elle a été obtenue, en 1998, en remplacement de l'ex abattement de 30%. L’allocation est à déduire des revenus imposables tirés de la profession soit 7.650 euros, pour une activité, à temps plein où partiel. D’où correction de la déclaration pré remplie basée sur les déclarations des employeurs. Il ne revient pas, en effet, à ceux-ci d’opérer la déduction.

C comme Carte 
L’allocation n’est pas liée à la carte professionnelle mais à l’exercice de la profession (pour Radio France sur le mention "journaliste" sur la feuille de paie). Ainsi le précise l’instruction du 24 juin 1999 basée sur des décisions du Conseil d’État. Cette garantie n’empêche pas le précieux sésame de constituer un atout en cas de contrôle. Le fisc sait alterner sa réclamation et sa contestation.

C comme Cotisation syndicale 
La réduction d’impôt sur les cotisations reste fixée à 66% de leur montant. Pour les non imposables, un crédit équivalent à 66% de la cotisation syndicale a été instauré à partir de 2012. Le montant déductible est restitué à l’adhérent par le fisc.

D comme Déclaration de ressources à la CAF
L’allocation est à déduire des ressources déclarables à la Caisse des allocations familiales (CAF). La CAF l’a confirmé au SNJ, dans une lettre du 8 décembre 2006, s’appuyant sur l’article R 532-3 du Code de la Sécurité Sociale.

D comme Délai 
Les dépôts des déclarations fluctuent suivant le mode utilisé et les zones. Pour les envois postaux, date limite 19 mai. Pour les télé déclarations, 26 mai pour les départements 1 à 19, 2 juin de 20 à 49 et 9 juin de 50 à 976. Pour les résidents à l’étranger 19 mai pour les déclarations papier et 9 juin pour les télé déclarations

F comme Frais réels 
Trois conditions : avoir des frais importants · en garder trace ¸ n’en déduire ni l’allocation, ni les 10% (automatiques)

F comme Frais réintégrés 
C’est l’autre mot clé. Ce qui explique -sans les justifier- des redressements. A partir de l’instruction de réintégration, l’employeur doit indiquer la quote-part des frais à déclarer. Les ajouter aux revenus avant de déduire l’allocation fiscale.

M comme Maladie & Maternité 
Les indemnités maladie ou maternité sont appréciées différemment. Les premières (en cas de maladie grave) ne sont pas imposables alors que les secondes (pour maternité) le sont !

P comme Prime pour l’emploi 
Soumise à plafond de ressources (16.251 E pour célibat, veuvage où divorce) la prime (hors temps plein) est basée sur les horaires de travail. La profession ne comptant guère ses heures et les pigistes étant payés au forfait, au feuillet où à la page, divisez les revenus par le SMIC horaire net (7,53 euros) Attention la prime est calculée sur le revenu AVANT déduction.

P comme Proratisation 
Dans cinq décisions (T.A Versailles 8/12/2005, T.A Paris 15/5/2009, T.A Melun 15/12/2009 et 7/6/2013, TA Orléans 13/2/2014) les juridictions ont estimé qu’aucune disposition ne prévoit que le montant (des salaires perçus) puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le journaliste n’a pas exercé son activité durant la totalité de l’année d’imposition. Nous consulter dans les situations de droits d’auteur, mode de paiement souvent abusif- maladie, chômage où de ressources hors de la presse.


francois boissarie fboissarie@snj.fr mars 2015