La Cour d’appel de Paris a jugé que la procédure de licenciement en cours chez RFI était manifestement irrégulière et qu'elle devait être suspendue.

Dans son arrêt du 11 mai 2009 la Cour donne raison aux salariés en considérant que « le refus de la société RFI d’informer et consulter le CE du chef de la mise en place d’AEF (Audiovisuel extérieur de la France) est constitutive d’un trouble manifestement illicite à la régularité de la procédure d’information et consultation sur son Plan de Modernisation et ses conséquences sur l’emploi. »

La Cour a donc ordonné la suspension du plan social et des licenciements envisagés.

Pour en savoir plus, consulter le site RFI Riposte