La déclaration des revenus 2010

A comme Allocation pour frais d’emploi. Elle a été obtenue en 1998, après trois années de luttes basées notamment sur la relativité des rémunérations et l’unicité de la profession dans ses diverses fonctions.
L’allocation est à déduire par le journaliste de ses revenus imposables tirés de sa profession, soit 7650 euros pour une activité à temps plein où à temps partiel. D’où la nécessité de corriger la déclaration pré remplie basée sur les salaires déclarés par l’employeur. Il ne revient pas, en effet, à celui-ci d’opérer cette déduction. Inscrivez dans votre déclaration (au bas de la page 2 ou dans l’espace dédié sur les télédéclarations) : « Le journalisme ayant été en 2010 mon activité principale, régulière et rétribuée, j’ai déduit 7650 euros des salaires imposables, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes. »

A comme Accident du travail. Les indemnités journalières reçues pour un accident du travail sont désormais déclarables comme revenu à hauteur de 50% de leur montant.

C comme Carte. L’allocation pour frais d’emploi n’est pas liée à la détention de la carte professionnelle, mais se fonde sur l’exercice effectif de la profession. Ainsi le précise l’instruction du 24 juin 1999 basée sur plusieurs jugements du Conseil d’Etat.
Toutefois, la carte délivrée par la CCIJP est un précieux sésame qui constitue un atout en cas de contrôle par l’administration.

C comme Cotisation syndicale. Le taux de la réduction d’impôt applicable aux cotisations syndicales reste fixé à 66% de leur montant.

D comme Déclaration de ressources à la CAF. L’allocation pour frais d’emploi est à déduire des ressources déclarables chaque année auprès de la Caisse des allocations familiales (CAF). Ainsi l’a confirmé au SNJ la direction de la CAF, dans une lettre du 8 décembre 2006 s’appuyant sur l’article R 532-3 du code de la Sécurité sociale.

D comme Délai. Les envois des déclarations de revenus fluctuent suivant leur mode (papier ou télé déclaration) et les régions. Pour les envois postaux, le délai est le 30 mai.
Pour les télédéclarations, les échéances dépendent désormais du département. Les habitants des départements 1 à 19 ont jusqu’au 9 juin à minuit, ceux des départements 20 à 49 jusqu’au 16 juin, et tous les autres jusqu’au 23 juin.

E comme Emploi. Une des deux bases, avec les frais de l’allocation fiscale. Comme l’ancien abattement de 30%, l’allocation est liée, en effet, à l’exercice effectif du journalisme.

Frais réintégrés. C’est l’autre mot clé de l’allocation. Ce qui explique – sans les justifier – certains redressements. À partir de l’instruction ministérielle de réintégration des frais, l’employeur doit vous indiquer la quote-part de ces frais à déclarer avec les salaires. Les ajouter aux revenus avant de déduire l’allocation fiscale.

M comme Maladie ou Maternité. Les indemnités journalières pour maladie ou maternité sont appréciées différemment par le droit fiscal. Les premières (pour maladie de longue durée) ne sont pas imposables, alors que les secondes (pour maternité) le sont.

P comme Proratisation. Dans trois jugements (TA Versailles 8/12/2005, TA Paris 15/5/2009 et TA Melun 15/12/2009), la juridiction administrative estime qu’ « aucune disposition législative ou règlementaire ne prévoit qu’un tel montant (les salaires perçus) puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le journaliste n’a pas exercé son activité durant la totalité de l’année d’imposition ».
Dans les cas (fréquents) où le prorata du temps se trouve malaisé à déterminer, notamment pour les pigistes, un prorata des salaires est admis. En séparant les revenus du journalisme des droits d’auteur, des ressources hors presse ou des indemnités chômage.

R comme Retraite. Les pensions de retraite ne constituent pas un revenu… d’emploi. Les indemnités perçues en cas de retraite volontaire, hors plan social, sont imposables au delà de 3050 euros.


François Boissarie (avril 2011)