La déclaration des revenus 2009

7650 € à déduire des salaires professionnels au titre de l’allocation pour frais d’emploi.

- A comme Allocation pour frais d’emploi. Elle a été obtenue en 1998 par la profession, après trois années de luttes basées notamment sur la relativité des rémunérations. L’allocation est à déduire par le journaliste de ses revenus imposables tirés de l’exercice de sa profession, soit 7650 € pour une activité, à temps plein ou partiel.
D’où la nécessité de corriger la déclaration pré remplie basée sur les salaires déclarés par l’employeur. Il ne revient pas, en effet, à celui-ci d’opérer cette déduction.

- C comme Carte de Presse. L’allocation n’est pas liée à la détention de la carte professionnelle mais se fonde sur l’exercice effectif de la profession. Ainsi le précise l’instruction du 24 juin 1999 basée sur plusieurs jugements du Conseil d’Etat.
Toutefois, la carte délivrée par la CCIJP est un précieux sésame qui constitue un atout en cas de contrôle par l’administration.

- C comme Cotisation syndicale. Le taux de la réduction d’impôt accordée sur les cotisations syndicales reste fixé à 66% de leur montant.

- D comme Déclaration de ressources à la CAF. L’allocation pour frais d’emploi est à déduire des ressources déclarables chaque année auprès de la Caisse des allocations familiales (CAF). Ainsi l’a confirmé, au SNJ, la direction de la CAF, dans une lettre du 8 décembre 2006 s’appuyant sur l’article R 532-3 du code de la Sécurité Sociale.

- D comme Délai. Les formulaires devant être envoyés entre le 24 avril et le 6 mai, les remises des déclarations fluctuent suivant leur mode (papier ou télé déclaration) et les régions. Pour les envois postaux, le délai est le 29 mai. Pour les télé déclarations : zone A, 11 juin ; zone C et DOM, 18 juin ; zone B et la Corse, 25 juin.

- D comme Droits d'auteur. Ces droits sont déclarables comme des salaires dès lors qu'ils sont intégralement déclarés par la partie qui les verse. Attention, la somme touchée ne figurait pas les autres années dans le récapitulatif des salaires que Radio France vous envoie.

- F comme Frais réintégrés. C’est l’autre mot clé de l’allocation. Ce qui explique - sans les justifier - certains redressements en cas d’absence de frais. À partir de l’instruction ministérielle, l’employeur doit vous indiquer la quote-part des frais à déclarer avec les salaires. Les ajouter aux revenus avant de déduire l’allocation.

- M comme Maladie ou Maternité. Les indemnités journalières pour maladie ou maternité sont appréciées différemment par le droit fiscal, les premières (pour maladie grave) ne sont pas imposables alors que les secondes (pour maternité) le sont !

- P comme Prime pour l’emploi. Comme d’autres professions, nombre de journalistes, principalement les pigistes, ne sont pas payés sous un mode horaire. Pour ouvrir droit à cette prime, soit vous divisez les revenus par le Smic horaire qui est de 9 € en 2010, soit vous multipliez les jours d’activités par 8 heures.

- P comme Proratisation. La proratisation des périodes d’activité n’est justifiée que par une embauche ou un arrêt de l’exercice du métier en cours d’année.
Élargissant abusivement cette règle, des contrôleurs raisonnent par mois d’activité.
Dans deux jugements (T.A. Versailles 8/12/2005 et T.A Paris 15/5/2009) la juridiction administrative estime qu’ « aucune disposition ne prévoit qu’un tel montant puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le journaliste n’a pas exercé son activité durant la totalité de l’année d’imposition. »
Dans les cas (fréquents) où le prorata du temps se trouve malaisé à déterminer, notamment pour les journalistes rémunérés à la pige, un prorata des salaires est admis. En séparant les revenus du journalisme, des droits d’auteur, des ressources hors presse ou des indemnités chômage.

- R comme Renseignements. Inscrivez dans votre déclaration (au bas de la Page 2 ou dans l’espace sur internet) : Le journalisme ayant été en 2009 mon activité principale, régulière et rétribuée, j’ai déduit 7650 € des salaires imposables, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes. A adapter suivant embauche, fin de contrat, retraite, en cours d’année ou gains hors journalisme.

- R comme Retraite. Les pensions de retraite ne constituent pas un revenu... d’emploi. Les indemnités perçues en cas de retraite volontaire, hors plan social, sont imposables.

- T comme Toujours bon à savoir. A partir de 2011, 50% des indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail seront déclarables comme revenu.

François Boissarie (mars 2010)