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Illégal de diffuser les sujets de grévistes ?



A priori tout le monde le sait : c'est illégal de diffuser des sujets réalisé par des grévistes.
France 3 ne respectant pas le droit des journalistes, les syndicats ont demandé à la justice de se prononcer.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris saisi en référé par les syndicats CFDT, CFTC, SNJ et SUD écrit :
« …Faisons interdiction à la Société France 3, à compter de la signification de la décision, de diffuser pendant la durée de la grève dans le cadre de ses émissions d’actualité ou de ses journaux télévisés, des images et des reportages réalisés dans les 8 jours précédents par les salariés grévistes suite au dépôt d’un préavis de grève par l’une ou l’autre des organisations syndicales représentatives et ce, sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée ;… » (extrait du jugement rendu le 21 décembre).



mise à jour
La Direction de France 3 a fait appel. L’arrêt en appel du 26 janvier sur la diffusion de sujets de grévistes s’est révélé défavorable aux syndicats. Désavouant son collègue de première instance, la juge a argumenté sur la continuité du service public.

Les organisations syndicales ne vont pas en rester là.


22 Février 2007
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