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FAQ CDD, les questions les plus fréquemment posées



FAQ CDD, les questions les plus fréquemment posées

Cette foire aux questions a été rédigée par le SNJ en fonction de ce que prévoient les différents accords en vigueur à Radio France et des informations livrées par la direction, seule responsable des engagements qu'elle prend.

Cet espace est fait pour grandir et s'enrichir, n'hésitez pas à nous faire remonter toutes vos questions !

Les contrats de 5 jours sont-ils légaux ? Si je travaille une semaine, pourquoi on ne me fait pas un contrat de 7 jours ?

Depuis 2000, les contrats ne sont plus rédigés en jours mais en heures : 35 heures, la durée légale. Qu’on vous établisse un contrat de 5 jours (du lundi au vendredi) ou de 7 jours (du lundi au dimanche avec RH le mercredi et le jeudi, par exemple), le salaire sera le même puisqu’on parle toujours de 35 heures de travail sur 5 jours, c'est à dire 7 heures par jour. Voir un exemple, avec un contrat de 5 jours et un de 12 (du lundi de la semaine A au vendredi de la semaine B).

La différence entre un contrat de 5 jours et un contrat de 7 jours intervenait jusqu'ici sur la prise en compte de l’ancienneté : 5 jours dans un cas, 7 dans l’autre, mais la règle a changé à partir du 21 mars 2011.

Commentaire du SNJ : lors de la négociation de la nouvelle Convention Collective, le SNJ a fait une proposition pour que l’ancienneté des CDD soit enfin mieux prise en compte. La proposition a été acceptée (pour en savoir plus ).



Mon contrat prévoit 35 heures de travail, pourtant mes journées sont beaucoup plus longues. Autrement dit : « Ai-je droit aux RTT »

35 heures, c’est la durée légale du travail depuis 2000, mais les journalistes travaillent bien plus. C’est pour ça que l’accord sur « La réduction du temps de travail » prévoit un certain nombre de jours de congés supplémentaires qui correspondent à une journée toutes les deux semaines.
Les CDD ont exactement les mêmes droits que les CDI, dans cette matière comme dans les autres.

Commentaire du SNJ : Si le rédacteur en chef n’a pas prévu vos RTT au tableau de service et que vous n’osez pas réclamer, demandez à l’un des journalistes de la rédaction de s’en charger. Si le rédacteur en chef continue de s’y opposer, signalez-le nous. En fin d’année nous dresserons la carte des Locales qui ne donnent pas le repos compensateur.



Puis-je avoir accès à mon rapport CDD ?

En Locale. Chaque CDD doit avoir un débriefing oral avec le rédacteur en chef ou son représentant. Le rédacteur en chef doit également rédiger un rapport, dès que votre contrat a duré au moins une semaine.
Ce rapport écrit devrait vous être remis, comme le prévoit l’accord « Précaires », ou vous être envoyé par mail. Dans la réalité certains rédacteurs en chef ne le font pas.

A Paris. Même principe. Sauf si vous enchaînez les contrats courts dans la même chaîne. Dans ce cas, le rapport ne sera établi que tous les 3 mois au mieux, ce qui ne dispense pas le responsable de vous donner son appréciation de votre travail et de votre évolution.

Catherine Charvet affirme qu’elle prévient elle-même les CDD en cas de vrais problèmes rencontrés lors d’un contrat.
Ce n’est pas globalement suffisant.

Commentaire du SNJ : le dernier jour de votre contrat, demandez au rédacteur en chef ou au chef de service comment il compte vous faire parvenir la copie de son rapport, ça l’encouragera à commencer à le faire si ce n’est pas encore le cas. Et d’ailleurs pourquoi n’y viendrait-il pas. Vous faire part de ce qu’il envoie à la DRH, donc l’assumer, nous semble bien le minimum. Et comment espérer que vous amélioriez votre façon de travailler si on ne vous dit pas là où vous avez des progrès à faire ?



Les contrats longs sont-ils réservés aux CDD les plus anciens ?

C’est ce que prévoit l’accord « Précaires ». La direction l’a réaffirmé en avril 2010 lors de la réunion du comité de suivi de l’accord Précaires.

Commentaire du SNJ : La notion d’ « anciens » est un peu floue... Notons que l’application de ce point est très fluctuante, mais que les plus « anciens » eux-mêmes n’ont pas toujours forcement envie de n’avoir que des contrats longs et qu’ils sont parfois indisponibles.



Un contrat long se profile dans une Locale, le rédacteur en chef me dit qu’il aimerait beaucoup que ce contrat m’échoie, mais qu’il ne peut pas donner mon nom à la DRH. C’est Paris qui décide un point c’est tout !

Faux ! Catherine Charvet nous a garanti que pour les contrats longs elle trouvait tout à fait normal qu’un rédacteur en chef lui propose trois noms.

Commentaire du SNJ : Paris, c’est toujours la bonne excuse....



Quels sont les critères pour être reçu en entretien lorsqu’un poste est à pourvoir ? Faut-il avoir une ancienneté particulière ?

Pour certains postes la DRH ne reçoit que les CDI. Lorsque le poste est ouvert à tous, aucune ancienneté n’est requise pour être reçu lors d’entretiens. Lorsque les postulants sont très nombreux, la Direction se réserve le droit de n’en recevoir qu’une partie. Le rédacteur en chef écoute les CD de tous les postulants et lit tous les CV. Il en retient un certain nombre en collaboration avec la DRH. « A profil égal c’est l’ancienneté qui prime » a confirmé Catherine Charvet.

Commentaire du SNJ : Le profil c’est la DRH qui en juge, donc... Et d’ailleurs le problème n’est pas qu’il n’y ait pas de critères, mais plutôt qu’il y en ait et qu’ils ne soient pas respectés par la DRH à qui nous devons à nouveau demander de clarifier ce point !



J’ai postulé mais après l’entretien, je n’ai pas été pris. Comment savoir pourquoi ça n’a pas marché ?

En général c’est le rédacteur en chef de la radio auprès de laquelle vous postuliez qui débriefe votre entretien. Catherine Charvet, lorsqu’elle y assiste, rédige un rapport qui est glissé dans votre dossier. Elle peut vous donner des précisions.

Commentaire du SNJ : Si vous n’arrivez pas à comprendre pourquoi vous venez de connaître plusieurs échecs successifs, le mieux est probablement de demander à Mme CDD si vous étiez à chaque fois parmi les 3 ou 4 mieux placés ou si, bien qu’excellent journaliste, vous avez un problème en entretien (ça arrive plus souvent qu’on l’imagine). Plus généralement, certains posent la question de savoir s’il est utile de « s’entrainer » en participant à un grand nombre de consultations. On ne défend bien sa candidature que lorsqu’on y croit vraiment. Donc postulez plutôt aux postes que vous voulez vraiment.



J’habite en province. Est-ce que je peux avoir un contrat à Paris ?

Bien sûr. L’accord Précaires a réglé cette question en créant des frais de mission pour les contrats à Paris. Le budget est depuis cette année directement géré par la DRH.
A noter, les « mobilités temporaires » des titulaires sur les postes parisiens limitent tout de même le besoin de CDD dans la capitale, mais vous remplacez ces journalistes sur leurs postes d'origine.

A savoir aussi : France Inter a un budget CDD microscopique et donc fait très peu appel aux précaires.
Pour France info, chaîne grande consommatrice de CDD mais sur de très courts contrats, la DRH a préféré créer un « pool France Info » qui concentre le travail d’un certain nombre de précaires sur cette chaîne durant un an. Avant et après, ils recommencent en principe à tourner normalement.

Commentaire du SNJ : ce « pool France Info » est un pis-aller. Nous aurions préféré que tous les CDD puissent prétendre à des contrats sur toutes les chaînes. On nous dit que la spécificité d’Info l’interdit. Nous n’en sommes toujours pas convaincus.



Comment fonctionnent mes frais de mission ?

Si votre contrat est de moins d’un mois, c’est BSI qui vous réserve une chambre d’hôtel.
Si le contrat dépasse un mois, vous devez trouver une location. Radio France vous versera les frais sur justificatifs - dès le 1er mois – avec un maximum de 500 € en régions et 600 € sur Paris, Aix-en-Provence et Nice. Cette somme pourra être augmentée de 25% exceptionnellement, lorsque des événements limitent la capacité de logement (ex : les sessions parlementaires à Strasbourg, le festival d’Avignon, grands salons à Paris, …).
La caution est prise en charge par le système Mobilipass.

Si un contrat de moins d’un mois est prolongé, vous restez sous le système BSI. On ne peut pas vous demander de trouver une location au motif que la somme des deux contrats est supérieure à 30 jours.

Commentaire du SNJ : Vous pouvez demander à BSI un hôtel ou un appart-hôtel proche de la Locale. N’hésitez pas à vérifier sur Mappy ou à leur suggérer une bonne adresse, si vous en connaissez.
L’avance des frais a été prévue dans l’Accord Précaires. N’hésitez pas à en faire la demande.



Si j'accepte un contrat à 60%, avec ou sans piges en complément, ai-je droit seulement à 60% de frais de mission ?

Peu importent ici les piges. Si l’on vous fait un contrat à temps partiel et que le lieu de travail se trouve dans une autre ville que votre lieu de résidence officielle, on doit vous donner les moyens d’y vivre. Donc tous ces contrats, quel que soit le temps de travail, bénéficient de frais de mission à 100%.

Commentaire du SNJ : Nous avons soulevé ce problème rencontré par certains et la DRH a envoyé une note aux délégations régionales répétant que les frais de mission n’ont pas à être conditionnés au temps de travail. Si vous rencontrez ce problème, appelez-nous immédiatement.



Les frais de mission prennent souvent en compte seulement 5 nuits d’hôtel pour un contrat de 5 jours. Pourtant je suis le plus souvent obligé d’arriver la veille et de repartir le lendemain. Est-ce normal ?

Non c’est anormal car depuis plusieurs années la direction a accepté d’étendre la mission à la nuit qui précède, dès lors qu’on est obligé d’arriver la veille. Elle l'a confirmé par écrit dans un courrier en date du 25 novembre 2011 : "la nuit qui précède un contrat en matinale ou commençant le matin, est prise en charge systématiquement"

Commentaire du SNJ : on peut difficilement prévoir à l’avance, lors de l’établissement du contrat, que le dernier jour on terminera trop tard et qu’on sera obligé de coucher sur place. Dans ce cas, la note d’hôtel est la preuve évidente de la nécessité de passer une nuit supplémentaire sur place. Vous pouvez également vous présenter le lendemain à la Locale et le faire constater, pour ensuite vous faire rembourser.


 

Je suis pigiste, ai-je droit moi aussi aux frais de mission ?


Pas comme les CDD mais mieux qu’avant… Depuis le 1er janvier 2012 Radio France prends en charges les frais de déplacements des pigistes amenés à travailler dans plusieurs stations d’un « même espace géographique », au delà de 40 km du lieu de résidence du pigise . Cliquer ici pour voir ce texte complémentaire.
 

 

Je passe un entretien, suis-je remboursé pour aller à Paris ?

Oui, bien sûr si vous êtes en contrat. Pour être remboursé, vous devez donner votre billet à Rachida Ammeda.
Et depuis le 1er janvier 2012 vous êtes remboursés également si vous n'êtes pas en contrat ce jour là.

Commentaire du SNJ : enfin !



Je rencontre Catherine Charvet à sa demande. En contrat ou pas, le déplacement est-il pris en charge ?

Oui, présentez juste votre billet à Rachida Ammeda.



Je ne comprends rien à ma feuille de paye

Votre salaire total se décompose de la manière suivante.

D’abord votre salaire de base.
Pour le connaître, on multiplie votre indice par la valeur du point ( la grille est ici ).
L’indice, lui, dépend au tout début de la possession de la carte de presse, puis de votre ancienneté dans l’entreprise (voir « Comment on calcule l’ancienneté »).

Ensuite la prime de précarité, elle correspond à 10% de votre salaire et elle est versée à chaque rupture de contrat, même dans le cas d’un contrat long.
Vous ne prenez pas vos congés, mais on vous les paye à chaque contrat, au prorata du nombre de jours travaillés (1/10 congés payés et Congés divers que la Radio France écrit « congés d’hiver »...). Attention, les RTT ne sont pas payées. Raison de plus pour les prendre.
Vous touchez également une fraction du 13ème mois et de toutes les primes ou augmentations salariales auxquelles les CDI ont droit (PFA, mesure générale), toujours proportionnellement à la durée du contrat.

Pour passer du brut au net, il faut évidemment déduire environ 20%.

Voir une feuille de paye.



Pourquoi je dois parfois attendre le mois suivant pour être payé ?

Depuis 2003, Radio France paye les pigistes, les CDD et les cachetiers le mois suivant, lorsque le contrat concerne la 2ème partie du mois.

Ce que certains Pôle Emploi ont du mal à comprendre...

Voici le texte officiel sorti à l’époque, à montrer aux guichetiers récalcitrants.



J’entends les titulaires parler des « disparités », j’en bénéficie moi ?

Les CDD profitent des « disparités » au même titre que les CDI dès lors qu’ils sont titulaires de la Carte de presse.
Pour faire simple, depuis janvier 2010 tous les indices sont revus à la hausse. Votre salaire, quelle que soit votre ancienneté, a donc augmenté.
Par exemple pour un rédacteur-reporter :

FAQ CDD, les questions les plus fréquemment posées


Comment calcule-t-on l’ancienneté ?


Votre salaire dépend de votre ancienneté Radio France. Depuis le 21 mars, le calcul de l’ancienneté des CDD a changé, sur proposition du SNJ.
votre ancienneté sera désormais calculée comme suit : pour un CDD d’une durée inférieure à 22 jours calendaires, le nombre de jours de ce contrat sera majoré de 40% afin d’intégrer dans le calcul de son ancienneté la part de temps relative au repos hebdomadaire.

Jusqu'ici l’ancienneté s’obtenait en faisant la somme de chaque contrat et en divisant le nombre de jours par ... 360 pour obtenir l’ancienneté en nombre d’années.

Pour les pigistes la règle ne change pas. Il faut 235 jours pour valider une année

Commentaire du SNJ : Nous demandions depuis longtemps que ce système de calcul totalement injuste pour les CDD soit abandonné et nous avons finalement été entendus par la direction lors de la négociation de la nouvelle convention. M



A quel moment est-ce que je peux demander la Carte de presse ?

Il faut avoir travaillé 3 mois consécutifs pour un salaire mensuel, moyen, (sur 3 ou 12 mois) supérieur à la moitié du SMIC par mois, soit 685 €.
Il faut aussi que cette somme représente au moins 50% de vos ressources.
Pour le renouvellement de la carte la commission est plus souple... mais pas forcément les patrons de presse.

Les renseignements complémentaires et le formulaire se trouvent sur le site de la CCIJP.

L’attestation de l’employeur est à demander à Otilia Lopes, si vous êtes CDD. A Marie-Annick Romain si vous pigez. Délai à prévoir : 15 jours environs si la demande est faite en début de mois.

Si la Commission de la Carte valide votre dossier avec une certaine rétroactivité, il faudra prévenir Radio France pour que vos piges et CDD soient réévalués en conséquence.

L’ancienneté Carte vous vaudra 5% lorsque vous aurez 5 ans de Carte de Presse et 5% de plus tous les 5 ans.

Commentaire du SNJ : Il faut toujours demander sa carte dès que c’est possible. D’abord parce que vous êtes mieux payés avec, en CDD ou en pige ( les barèmes sont ici ). Ensuite parce que c’est à partir de son obtention que votre « ancienneté carte » démarrera (le bénéfice n’arrive que 5 ans plus tard, mais il ne faut pas le négliger). Par contre la carte n’est pas nécessaire pour bénéficier de l’abattement fiscal. Il n’est autorisé qu’à ceux que leur employeur a déclarés en tant que journalistes.




La prime d’ancienneté c’est quoi ?

Pour les journalistes, c’est la Carte de Presse qui définit le montant de la prime d’ancienneté, et cela vaut évidemment autant pour les CDD que les CDI.

- à partir de 5 ans d’ancienneté c’est 5% (rien avant)
- 10% à partir de la 10ème année, 15% pour 15 ans, etc.

La prime se calcule à partir d’un indice particulier, que vous pouvez consulter ici.



Je suis au planning, puis-je travailler pour une autre radio ?

Vous pouvez travailler dans tous les médias de votre choix, dès le moment où vous n’êtes pas en même temps en CDD avec une des radios de Radio France.
L’accord « Précaires » prévoit très clairement ce cas. Pour faciliter le travail de vos planificateurs, prévenez-les dès que possible que vous serez indisponible. Dans l’idéal, un mois avant.

Commentaire du SNJ : Si vous voulez travailler dans un média en concurrence directe avec Radio France, le mieux est de prendre un pseudo.



Si je refuse plusieurs contrats de suite que se passe-t-il ?

Si vous avez besoin d’un laps de temps, même long, pour voyager ou piger ailleurs, sachez que c’est prévu par l’accord Précaires et donc tout à fait possible, dès le moment où la DRH est prévenue par écrit.

Si en revanche vous êtes systématiquement indisponibles, et ceci sur une période de 6 mois ou plus, attendez-vous à ce qu’on vous parle d’exclusion du planning.

Commentaire du SNJ : Cette « indisponibilité systématique » est une nouveauté et une surprise. Nous ne connaissons absolument personne qui puisse se permettre de refuser tous les contrats... Nous serons d’autant plus vigilants.



Ai-je le droit de suivre des formations Radio France ?

Elles sont très peu demandées par les CDD, probablement parce qu’ils ne savent pas qu’ils y ont droit. Après quelques mois de planning, vous pouvez en faire la demande (voir le programme sur l’intranet de Radio France).
Si votre formation est accordée (même celles des titulaires peuvent être refusées faute de place ou pour des problèmes de planning), pas besoin d’être en contrat quelque part à ce moment-là. On vous fera un contrat spécial.

Les CDD ont également accès au DIF. Ils doivent s’adresser au service formation de Radio France, ensuite, si besoin, à l’Afdas. Les heures de DIF sont calculées au prorata du temps de travail.

Commentaire du SNJ : Un CDD qui fait beaucoup de présentation a de vrais arguments à faire valoir pour obtenir une formation « Ecriture France Bleu ».



J’ai une pige prévue dans une radio Locale, je me suis engagé auprès du red chef et voilà que la DRH me propose un contrat plus long ailleurs. Qu’est-ce je peux faire. Je suis coincé ?

Si c’est la DRH qui vous a proposé ce contrat, Catherine Charvet s’engage à voir avec votre red chef s'il est possible de vous remplacer et affirme qu’il n’y aura aucune conséquence négative.

Commentaire du SNJ :Nous n’avons aucun recul sur cette affirmation qui est pour nous une « nouveauté ». Ça vous est-il déjà arrivé ?



Je suis en CDD dans une locale. Une fois sur place, je découvre que je suis au planning les jours suivants la fin de mon contrat mais en pige. Que faire ?

Si vous souhaitez effectuer ces piges, rien ne vous en empêche, mais attention vous ne serez pas défrayé comme vous l’étiez en CDD.
Et si vous ne souhaitez pas faire ces piges, dites-le. On ne peut en aucun cas vous reprocher de les refuser.

Commentaire du SNJ : En fait c’est assez gonflé de vouloir vous garder mais payé moins cher et sans frais !



Quand puis-je intégrer le planning ?

Deux sessions d’écoute ont lieu chaque année, au printemps et à l’automne. En général en avril et en novembre mais les dates peuvent évoluer.

En novembre 2008, 16 journalistes ont intégré le planning, en mai 2009 ils étaient 15, en novembre 2009 ils étaient 14 comme en avril 2010.




J'habite Rouen et je suis embauché à Perpignan


Dans les " Mesures unilatérales ", le texte qui remplace l'avenant à la Convention Collective, Radio France donne aux CDD qui vont être recrutés les mêmes droits qu'aux "déjà CDI", pour ce qui est de l'aide à la mobilité, c’est à dire : remboursement du déménagement et hébergement pendant la recherche du logement.



C’est quoi cet ''Accord Précaires'' auquel vous faites référence ?

De son vrai nom "Accord sur le recours aux occasionnels journalistes à Radio France" il a été voulu, négocié et signé par le SNJ pour améliorer le traitement et le suivi des CDD et pigistes, en France et à l’étranger.
Le 1er volet de cet accord a permis l’embauche de 45 journalistes.

Pour consulter l’intégralité de l’accord : cliquez ici pour avoir accès au texte original et ici pour une version du texte dans laquelle vous pouvez faire des recherches




Comment je peux vous poser MES question

Il suffit de nous envoyer un mail à joindre@snj-rf.com .





26 Avril 2011
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