Déclarations des revenus 2013



Déclarations des revenus 2013
7 650 € à déduire

- A comme Accident du travail : Les indemnités pour ces accidents où les maladies professionnelles sont à déclarer pour 50% de leur montant.

- C comme Carte : L’allocation n’est pas liée à la carte professionnelle mais à l’exercice de la profession. Ainsi le précise l’instruction du 24 juin 1999 basée sur des décisions du Conseil d’Etat.

- C comme Cotisation syndicale : La réduction d’impôt sur les cotisations reste fixée à 66% de leur montant.

- M comme Maladie/Maternité : Les indemnités maladie ou maternité sont appréciées différemment. Les premières (en cas de maladie grave) ne sont pas imposables alors que les secondes (pour maternité) le sont !

- P comme Proratisation : Dans cinq décisions (T.A Versailles 8/12/2005, T.A Paris 15/5/2009 T.A Melun 15/12/2009, T.A Montreuil 7/6/2013, T.A Orléans 6/3/2014) les cinq juridictions ont estimé qu’aucune disposition ne prévoit que le montant (des salaires perçus) puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le journaliste n’a pas exercé son activité durant la totalité de l’année d’imposition.

- R comme Renseignements : Inscrivez dans votre déclaration (au bas de la page 2 ou dans l’espace dédié sur les télé déclarations) : Le journalisme ayant constitué en 2013 mon activité professionnelle, j’ai déduit 7.650 euros des salaires imposables, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.

- R comme Retraite : les pensions ne sont pas un revenu… d’emploi.



2 Mai 2014
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Tags : impôts, SNJ



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