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Déclaration fiscale 2015 : 7650 € à déduire des revenus du journalisme



A comme Allocation de frais d’emploi. Elle a été obtenue, en 1998, en relais de l'ex abattement de 30%. L’allocation est à déduire des revenus imposables tirés de la profession soit 7.650 euros, pour une activité, à temps plein ou partiel. D’où correction de la déclaration pré remplie basée sur les déclarations des employeurs. Il ne revient pas, en effet, à ceux-ci d’opérer la déduction.
Inscrivez au bas de la page 2 du formulaire ou dans l’espace dédié sur les télé déclarations Le journalisme ayant constitué en 2015 mon activité, j’ai déduit 7650 euros des salaires imposables, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.

A comme Accident du travail. Les indemnités pour ces accidents où les maladies professionnelles sont à déclarer pour 50% de leur montant.

C comme Carte. L’allocation n’est pas liée à la carte professionnelle mais à l’exercice de la profession. Ainsi le précise l’instruction du 24 juin 1999 basée sur des décisions du Conseil d’État. Cette garantie n’empêche pas le précieux sésame de constituer un atout en cas de contrôle. Le fisc sait alterner sa réclamation et sa contestation.

C comme Cotisation syndicale. La réduction d’impôt sur les cotisations reste fixée à 66% de leur montantPour les non imposables, un crédit équivalent à 66% de la cotisation syndicale a été instauré à partir de 2012. Le montant déductible est restitué à l’adhérent par le fisc.

D comme Déclaration de ressources à la CAF. L’allocation est à déduire des ressources déclarables à la Caisse des allocations familiales (CAF). La CAF l’a confirmé au SNJ, dans une lettre du 8 décembre 2006, s’appuyant sur l’article R 532-3 du Code de la Sécurité Sociale.

E comme Emploi. C’est la base de l’allocation avec les frais réintégrés (cf infra). Le dispositif est lié, en effet, à l’exercice du journalisme.

F comme Frais réels. Trois conditions : avoir des frais importants; en garder trace; n’en déduire ni l'allocation, ni les 10% (automatiques).

Frais réintégrés. C’est l’autre mot clé. Ce qui explique -sans les justifier- des redressements. A partir de l’instruction de réintégration, l’employeur doit indiquer la quote-part des frais à déclarer. Les ajouter aux revenus avant de déduire l’allocation fiscale.

M comme Maladie & Maternité. Les indemnités maladie ou maternité sont appréciées différemment. Les premières (en cas de maladie grave) ne sont pas imposables alors que les secondes (pour maternité) le sont !

P comme Proratisation. Dans six décisions (T.A Versailles 8/12/2005, T.A Paris 15/05/2009, T.A Melun 15/12/2009 et 7/06/2013, T.A Orléans 13/02/2014, T.A Rennes 3/09/2015), les juridictions ont estimé qu’aucune disposition ne prévoit que le montant (des salaires perçus) puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le journaliste n’a pas exercé son activité durant la totalité de l’année d’imposition. Nous consulter dans les situations de droits d’auteur, mode de paiement souvent abusif- maladie, chômage ou de ressources hors de la  presse.

R comme Retraite. Les pensions ne sont un revenu… d’emploi. Il en est autrement pour les compléments tirés du journalisme. Nous consulter.
 

François Boissarie


11 Avril 2016
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