Les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle ne sont pas imposables.

Elle a été obtenue en 1998, après trois années de lutte de la profession. Cette allocation, soit 7650 euros pour une année complète d’activité, à temps plein ou à temps partiel, est à déduire par le journaliste de ses revenus imposables (l’abattement de 10 % est opéré directement par les services fiscaux). D’où la nécessité de corriger la déclaration préremplie basée sur les revenus déclarés par l’employeur. Il ne revient pas, en effet, à celui-ci d’opérer cette déduction.

L’allocation n’est pas liée à la détention de la carte d’identité de journaliste professionnel, mais se fonde sur l’exercice effectif de la profession. Ainsi le précise l’instruction ministérielle du 24 juin 1999, basée sur plusieurs jugements du Conseil d’Etat. C’est là une garantie pour les journalistes abusivement privés de carte par certains employeurs. Toutefois, la carte délivrée par la CCIJP constitue un précieux sésame en cas de contrôle par l’administration fiscale.

Le taux de la réduction d’impôt accordée sur les cotisations syndicales reste fixé à 66% de leur montant.

L’allocation pour frais d’emploi est à déduire des ressources déclarables chaque année auprès de la Caisse d’allocations familiales. Ainsi l’a confirmé, au SNJ, la direction de la Caf, dans une lettre datée du 8 décembre 2006, s’appuyant sur l’article R 532-3 du Code de la Sécurité sociale.

Voilà un des deux mots clés de l’allocation. Comme l’ancien abattement, l’allocation est liée en effet à l’exercice effectif du journalisme. Retraite, année sabbatique... Elle ne s’applique pas.

Inscrivez au bas de votre déclaration ou dans une feuille jointe (à agrafer ou scotcher), dans le cas d’une collaboration sur l’année complète :
Le journalisme ayant été en 2006 mon activité principale, régulière et rétribuée, j’ai déduit 7650 euros de mes revenus imposables, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.
Une formule à adapter aux autres cas : embauche, rupture de contrat, retraite, intervenues dans l’année, ou encore ressources hors journalisme, etc.

C’est l’autre mot clé. Il s’agit de la contrepartie de l’allocation. Ce qui explique - sans les justifier - certains redressements en cas d’absence de frais remboursés. A partir de l’instruction ministérielle, votre employeur doit vous indiquer la cote-part des frais réintégrables. Il vous revient de l’ajouter à vos revenus avant de soustraire l’allocation pour frais d’emploi.

M comme Maladie ou Maternité. Les indemnités journalières pour maladie ou maternité sont appréciées différemment par le droit fiscal. Les premières (pour maladie grave) ne sont pas imposables, alors que les secondes (pour maternité) le sont !

Puisque vous en touchez, pensez à les déclarer...

Au sens de la réglementation fiscale, confortée par un jugement du tribunal administratif de Versailles de décembre 2005, la proratisation des périodes d’activité n’est justifiée que par une embauche ou une rupture de contrat en cours d’année. Elargissant cette règle du prorata, des contrôleurs raisonnent par mois (1/12e de l’allocation par mois d’activité, tout mois commencé étant réputé complet).

Dans les cas où le prorata du temps se trouve difficile à déterminer, notamment pour les journalistes rémunérés à la pige, un prorata des gains annuels peut être admis. En séparant les revenus du journalisme des droits d’auteur, des ressources hors presse, ou des indemnités chômage. Le pourcentage des revenus du journalisme déterminera alors la déduction de l’allocation pour frais d’emploi, dans les mêmes proportions.

Attention : la conversion d’une semaine de piges en un mois d’activité peut être contestée si le mois se complète par des jours d’indemnisation (Assedic).

Les pensions de retraite ne constituent pas un revenu... d’emploi.

Les principaux contentieux que nous avons à régler tournent autour de la méconnaissance, par certains agents des impôts, de plusieurs fonctions du journalisme. N’hésitez pas à nous signaler les problèmes que vous pourriez rencontrer.

En cliquant sur questions-réponses, la fiscalité des indemnités de rupture ou histoire et circulaire sur les frais et la note des services fiscaux, vos connaissances devraient progresser encore.




Texte rédigé par François Boissarie