|
snj_rf sur Twitter
|
Crédit d'heure fonction syndicale
Pour exercer leurs fonctions, l’élu ou le représentant syndical disposent d'un certain nombre d’heures de délégation par mois
CHSCT : réunion 1 fois par trimestre. - Paris : 20 h de crédit d'heures/mois - En région : de 2 à 5 h en fonction de la taille de l'établissement régional. DS : crédit d'heures de délégation mensuelle en fonction de la taille de l'établissement régional - Paris : 20 heures - En région : 10 heures le plus souvent ................. 15 pour un établissement de plus de 150 salariés Le crédit d'heure du DS est cumulable avec le crédit d'heures des DP et membre du CE. Un crédit d'heures non utilisé ne peut être reporté sur le mois suivant. Délégués du Personnel - 15 heures par mois pour les titulaires. Rien pour les suppléants. En cas d’absence du titulaire (maladie, etc…), le délégué suppléant peut utiliser le crédit d’heures. Les délégués du personnel suppléants peuvent assister avec les délégués du personnel titulaires aux réunions avec les employeurs. Le temps passé en réunion est payé comme temps de travail et ne s'impute pas sur les crédits d'heures. élu CE : crédit d'heures - 20 heures par mois pour les titulaires. Rien pour les suppléants. Représentant syndical - Paris : 20 heures - En région : 0
Ces dispositions sont conformes à ce qui est défini par la loi.
Il n'y a pas d'accord d'entreprise signé à Radio France sur ce sujet. Concernant les remplacements, il n'y a aucune obligation ; c'est au chef de service, au directeur d'en apprécier l'opportunité mais il y a un budget ad hoc. Qui paye le remplacement ? - En région : la délégation, grâce à ce qu'on appelle "le budget social". - Paris : la chaîne. Elle a reçu une dotation "budget social" 5 Novembre 2005
Lu 11563 fois
Dans la même rubrique :
La déclaration des revenus 2009 - 19/04/2010FAQ CDD, les questions les plus fréquemment posées - 26/05/2010Disparités: régularisation en mars - 01/03/2010Rappel, résultat des élections professionelles - 21/12/2009La convention collective des journalistes - 08/10/2007Nouveau barème minimum des piges à Radio France - 02/10/2009Nouveau barème minimum des piges à l'étranger - 02/09/2009Nouvelle grille, comment ça marche - 12/10/2009Indices et fonctions à partir de 2010 - 26/08/20091/10 congés payés - 25/08/2009Disparités : les questions que vous-vous posez - 07/01/2007La Paritaire, quelques petites choses à savoir... - 17/11/2009La rétroactivité c’est quoi ? - 12/07/2009L'actu par Chaîne | NewsLetter | Dossiers en cours | Pigistes et CDD | Pages Pratiques | S N J | Audiovisuel public | Et aussi | Les accords | Qui sommes nous | Nous joindre | Adhérents |
|
|
SNJ section Radio France - 116, av. du Président Kennedy - 75220 Paris Cedex 16 - Tél. 01.56.40.33.94 / 28.84 – mail : joindre@snj-rf.com
|
||

L'actu par Chaîne



Facebook
Google
Twitter