CHSCT : réunion 1 fois par trimestre.
- Paris : 20 h de crédit d'heures/mois
- En région : de 2 à 5 h en fonction de la taille de l'établissement régional.

DS : crédit d'heures de délégation mensuelle en fonction de la taille de l'établissement régional
-Paris : 20 heures
-En région : 10 heures

Le crédit d'heure du DS est cumulable avec le crédit d'heures des DP et membre du CE.
Un crédit d'heures non utilisé ne peut être reporté sur le mois suivant.


DP : nombre d'heures de délégation en fonction de la taille de l'établissement régional- Paris : 15 heures par mois
- En région : 10 heures par mois

Le temps passé en réunion est payé comme temps de travail et ne s'impute pas sur les crédits d'heures.

CE : crédit d'heures
- 20 heures par mois pour les titulaires. Rien pour les suppléants.

Représentant syndical
- Paris : 20 heures
- En région : 0


Il n'y a pas d'accord d'entreprise signé à Radio France. Ces dispositions sont conformes à ce qui est défini par la loi.

Concernant les remplacements, il n'y a aucune obligation ; c'est au chef de service, au directeur d'en apprécier l'opportunité.

Qui paye le remplacement ?
- Paris : la chaîne
- En région : imputé sur le centre de coût social de la station