Pour exercer leurs fonctions, l’élu ou le représentant syndical disposent d'un certain nombre d’heures de délégation par mois

CHSCT : réunion 1 fois par trimestre.
- Paris : 20 h de crédit d'heures/mois
- En région : de 2 à 5 h en fonction de la taille de l'établissement régional.

DS : crédit d'heures de délégation mensuelle en fonction de la taille de l'établissement régional
- Paris : 20 heures
- En région : 10 heures le plus souvent
................. 15 pour un établissement de plus de 150 salariés

Le crédit d'heure du DS est cumulable avec le crédit d'heures des DP et membre du CE.
Un crédit d'heures non utilisé ne peut être reporté sur le mois suivant.

Délégués du Personnel
- 15 heures par mois pour les titulaires. Rien pour les suppléants.


Le temps passé en réunion est payé comme temps de travail et ne s'impute pas sur les crédits d'heures.


élu CE : crédit d'heures
- 20 heures par mois pour les titulaires. Rien pour les suppléants.

Représentant syndical
- Paris : 20 heures
- En région : 0

Ces dispositions sont conformes à ce qui est défini par la loi.
Il n'y a pas d'accord d'entreprise signé à Radio France sur ce sujet.

Concernant les remplacements, il n'y a aucune obligation ; c'est au chef de service, au directeur d'en apprécier l'opportunité mais il y a un budget ad hoc.

Qui paye le remplacement ?
- En région : la délégation, grâce à ce qu'on appelle "le budget social".
- Paris : la chaîne. Elle a reçu une dotation "budget social"