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Convention collective : encore plus de sanctions



Convention collective : encore plus de sanctions
Jean-Luc Hees a promis beaucoup de choses en revenant à Radio France, et notamment que son attachement à la Convention Collective qui l’avait protégé en tant que salarié, l’empêcherait, en tant que PDG, de remettre en question les acquis sociaux.

Pourtant, c’est en son nom que Christian Mettot a présenté le volet « discipline » du nouveau texte conventionnel.

Un chapitre ou chaque ligne est un recul social.

Nos conventions actuelles prévoient une échelle des sanctions déjà impressionnante pour ceux qui ont eu à les subir : avertissement et blâme, mise à pied sans solde, licenciement.
Cet arsenal n’est pas jugé suffisant par la direction qui veut y ajouter : « rétrogradation » et surtout « mutation disciplinaire ».


Une arme anti Locales


Christian Mettot ne s’en cache même pas : « dans les stations, la mutation sanction peut résoudre un problème ». C’est en effet une arme destinée à faire peur en région. A Paris au moins, une mutation n’obligerait pas un salarié à se séparer de son conjoint et de ses enfants, ou à réduire son conjoint au chômage. En région, une mutation serait une sanction familiale qui aurait des répercutions dépassant de loin le cadre professionnel.
De plus, au moment où la direction commence à utiliser le redéploiement comme méthode de gestion de la pénurie d’emplois, la mutation disciplinaire tomberait à pic !
La direction doit renoncer à ces deux nouvelles sanctions rejetées par l’ensemble des organisations syndicales.


La direction veut supprimer le Conseil de Discipline

Aujourd’hui, lorsque la direction veut sanctionner un salarié, elle doit réunir une commission disciplinaire, comme dans le plus grand nombre des entreprises de la taille de Radio France. Autour de la table, face à la direction, siègent des élus et des experts, venus défendre le salarié mis en cause. Les débats –confidentiels- sont retranscrits pour garder trace des déclarations de la direction et permettre le cas échéant au salarié de faire appel à la justice.

Les élus ne peuvent pas empêcher une sanction, mais bien souvent la richesse des débats et des arguments développés par les syndicats a permis d’éviter des catastrophes ou de minorer les « peines ».

Supprimer la commission disciplinaire, pour la remplacer par un rendez-vous optionnel, sans retranscription des débats et en présence de deux délégués du personnel, marque à notre sens un recul social inacceptable et totalement contraire à tous les engagements du PDG et de la DHR.

Nous ne l’accepterons pas.


15 Octobre 2010
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