En dehors des congés annuels normaux, des congés exceptionnels sont accordés, sur justification, dans les cas suivants :

• mariage de l’intéressé : une semaine (6 jours ouvrables) ;

• mariage d’un enfant ou d’un ascendant : 2 jours ;

• naissance d’un enfant : 3 jours (loi du 18 mai 1946) ;

• adoption ou légitimation suivie de l’entrée au foyer d’un enfant de moins de 6 ans : 3 jours ouvrés à prendre dans les 15 jours ;

• décès du conjoint ou de la personne avec laquelle le journaliste vit maritalement : 5 jours ouvrés ;

• décès d’un enfant : 5 jours ouvrés.

• décès du père, de la mère, d’un des grands-parents et beaux-parents : 4 jours ;

• décès d’un frère, d’une soeur, d’un petit-enfant : 2 jours ;

• décès d’un beau-frère, d’une belle-soeur : 1 jour ;

• déménagement : 2 jours

Ces congés sont pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés.


Maladie d’un enfant à charge au sens de la réglementation sur les prestations familiales, du conjoint (ou de la personne avec laquelle le journaliste vit maritalement) ou d’un ascendant au premier degré :

• 6 jours ouvrés par année civile,

• 9 jours ouvrés pour 2 enfants,

• 12 jours ouvrés pour 3 enfants et plus.

Ce congé peut être prolongé d’une durée égale par un congé non rémunéré. Dans ce cas, l’ancienneté continue à courir.

À l’occasion de la rentrée scolaire, les mère ou père, ainsi que les agents ayant seuls la charge d’un ou plusieurs enfants inscrits, soit dans un établissement d’enseignement préélémentaire ou élémentaire, soit en classe de sixième, bénéficieront d’une demi-joumée de congé.

Les congés exceptionnels peuvent se cumuler avec les congés payés et sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.